Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Le président reçoit une rémunération fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte. Le Conseil d’administration dé termine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 58.
En vig.: 2019-01-24
58. Le président reçoit une rémunération fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte. Le Conseil d’administration dé termine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-271, a. 58.
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